Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Objet
Ces conditions s’appliquent aux services vendus par Sendom SARL sur sendom.sn : noms de domaine, hébergement web, abonnements Google Workspace et Microsoft 365, et formules qui les regroupent. Valider une commande revient à les accepter. Les noms de domaine sont aussi soumis aux règles de leur registre, dont la charte de nommage du NIC Sénégal pour le .sn.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA, TVA de 18 % comprise. Le montant qui fait foi est celui de la facture émise à la commande. Le prix d’un renouvellement est celui en vigueur à la date d’échéance et figure sur la facture de renouvellement.
3. Commande et paiement
Le paiement se fait sur la facture par Wave, Orange Money, Free Money ou carte bancaire, via notre prestataire de paiement. Un service est activé après réception du paiement, ou du premier versement pour un paiement en plusieurs fois.
Le paiement en 2 ou 3 fois est proposé à partir de 30 000 F. Un versement non réglé à sa date est traité comme un impayé : le service concerné peut être suspendu dans les conditions de l’article 6.
4. Activation
- Les .com, .org et .tv sont en général activés quelques minutes après le paiement.
- Un .sn est activé après validation du dossier par le NIC Sénégal, en général sous 24 à 72 heures ouvrées. Le client fournit un justificatif exact.
- L’hébergement et les abonnements e-mail sont activés après le paiement ; la configuration peut demander une intervention de notre équipe.
Un nom de domaine n’est acquis qu’une fois enregistré par le registre. Sa disponibilité affichée lors de la recherche n’est pas une réservation.
5. Durée et renouvellement
Les services sont vendus pour la durée choisie à la commande, un an pour l’hébergement et les abonnements e-mail. Ils ne se renouvellent pas sans paiement : Sendom envoie des rappels et une facture de renouvellement avant l’échéance, et le client reste responsable de payer à temps, même s’il ne reçoit pas un rappel. Il garde ses coordonnées à jour dans son espace client.
6. Absence de renouvellement
Hébergement et abonnements e-mail :
- 7 jours après l’échéance sans paiement, le service est suspendu. Il est réactivé après paiement.
- 30 jours après l’échéance sans paiement, le service et ses données (site, bases de données, e-mails) sont supprimés définitivement.
Noms de domaine : après la date d’échéance, le renouvellement n’est possible que si le registre l’autorise encore, et des frais de récupération peuvent s’ajouter. Le site et les e-mails liés au domaine peuvent cesser de fonctionner, et le nom peut être perdu et enregistré par un tiers. Sendom n’est pas responsable de cette perte lorsque le renouvellement n’a pas été payé avant l’échéance.
7. Remboursement
- Nom de domaine : remboursé en totalité s’il n’a pas pu être enregistré, par exemple si le nom a été pris entre-temps ou si le NIC Sénégal refuse le dossier. Une fois enregistré, il n’est plus remboursable.
- Hébergement, Google Workspace et Microsoft 365 : aucun remboursement une fois le service activé, y compris en cas d’arrêt avant la fin de la période payée.
- Si Sendom ne peut pas fournir un service payé, le montant correspondant est remboursé.
Le remboursement se fait si possible par le moyen de paiement d’origine. Les demandes s’adressent à contact@sendom.sn.
8. Utilisation des services
Le client est responsable du contenu de ses sites et de ses e-mails, du choix de son nom de domaine et de la protection de ses mots de passe. Sont interdits notamment les contenus illégaux, l’envoi de courriers indésirables, le piratage et l’atteinte aux droits de tiers. Sendom peut suspendre un service utilisé de cette façon, sans remboursement.
9. Disponibilité et responsabilité
Sendom met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sauvegarde des services, avec un objectif de 99 % de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou à cause d’un fournisseur. Les sauvegardes de Sendom ne remplacent pas celles du client, qui conserve ses propres copies. Sendom ne répond pas des événements hors de son contrôle.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, sur sendom.sn/confidentialite.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@sendom.sn pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Dakar.